MENTIONS LÉGALES

Le site Internet Banana Bijoux est édité par Pascale Battaillou.

Mail : PB.bijoux@gmail.com.
SIRET : 441 538 055 00043
SIEGE SOCIAL : 18 résidence Percinette Quartier Médecin 97215 Rivière Salée MARTINIQUE

 
 

Réalisation : TatosKoncept.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Banana Bijoux et l’acquéreur d’un bien par le biais du site Banana Bijoux.Toute commande passée par le biais du site Banana Bijoux et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.


1. – Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site Banana Bijoux sont en stock. Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous restockions l’article voulu ou tout simplement annuler votre article commandé. Vous serez alors remboursés de votre achat.


2. - Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande. Banana Bijoux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.


3. - Paiement
Les paiements s’effectuent par Paypal, VISA, Mastercard, par chèques ou virements. Soucieux d’assurer la sécurité des transactions de ses clients, Banana Bijoux a délégué la sécurité de la transaction du paiement des achats effectué sur le site à Paypal ou de PAYBOX.
Les achats payés par chèques ne seront traités par Banana Bijoux qu’à la réception du chèque à l’adresse suivante :  BANANABIJOUX 18 Résidence Percinette Quartier Médecin 97215 Rivière Salée MARTINIQUE.


4. - Commande
Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. Banana Bijoux fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Banana Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.
En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelés avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.


5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quinze jours franc pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le retour des produits devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Banana Bijoux par e-mail. (PB.bijoux@gmail.com) ou par téléphone (0696 260 330) dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.


6. - Produits
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Banana Bijoux s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.


7. – Responsabilité
Banana Bijoux ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de ses bijoux.


8. – Livraison
Concernant les délais de livraison, Banana Bijoux s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 7 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé.
Lors de la livraison, en cas de perte, et pour SEULEMENT LES ENVOIS AYANT UN N° DE SUIVI,  Banana Bijoux s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Banana Bijoux sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le pli n’est toujours pas parvenu au Client, Banana Bijoux réexpédiera la commande à ses frais. En aucun cas le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client. A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de pli endommagé, le Client est tenu soit de refuser le pli soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer Banana Bijoux par e-mail à l’adresse suivante : PB.bijoux@gmail.com au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de Banana Bijoux ne puisse être recherchée à ce titre.


9. - Données personnelles
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Banana Bijoux est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site.
Banana Bijoux informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante contact.Banana Bijoux@gmail.com. Pour faciliter la navigation sur le site, Banana Bijoux utilise un système de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. Banana Bijoux vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.


10. Propriété intellectuelle
Banana Bijoux est une marque déposée à l’INPI, l’ensemble des graphismes est protégé et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable de la direction. Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site Banana Bijoux sont réservées au titre du droit d'auteur, au titre de la propriété industrielle et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.


11. Loi et juridictions applicables
L’intégralité des relations entre Banana Bijoux et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.